«Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées»

Version applicable à partir du 15 septembre 2017

Chapitre 6. – Les structures des lycées

Art. 19. La classe

Les élèves des lycées sont répartis en classes. Chaque classe est placée sous l’autorité d’un régent de classe, à désigner par le directeur parmi les enseignants de la classe. La tâche et les attributions du régent de classe sont fixées par règlement grand-ducal.

Au début de l’année scolaire, les élèves de chaque classe élisent deux délégués de classe qui les représentent auprès des enseignants, du régent de classe et du directeur du lycée. Les délégués sont les porte-parole des élèves de la classe. Ils assurent la liaison avec le comité des élèves.

Chapitre 9. – Les structures de représentation

Art. 34. Le comité des élèves

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions:

– de représenter les élèves auprès de la direction et « auprès du comité des parents et du comité de la conférence du lycée »;

– d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe;

– de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;

– d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives;

– de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves. (Loi du 29 août 2017)

« Le directeur met à la disposition du comité des élèves une salle pour ses réunions et le matériel nécessaire à l’information des élèves du lycée. Il désigne un accompagnateur du comité des élèves choisi parmi le personnel du lycée. »

Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation. Les modalités d’élection, la composition et le fonctionnement du comité des élèves sont déterminés par règlement grand-ducal. (Loi du 29 août 2017)

« Art. 34bis .

– La conférence nationale des élèves Il est constitué une conférence nationale des élèves comprenant un délégué par comité d’élèves d’un lycée.

La conférence nationale des élèves a pour mission de représenter les élèves et les comités des élèves auprès du ministre, d’émettre un avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre, de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves et de créer des commissions spéciales consultatives.

Afin d’assurer que la conférence nationale des élèves puisse travailler de façon autonome et indépendante, le ministre met à sa disposition, dans la limite des crédits budgétaires, les ressources nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un secrétaire administratif.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement de la conférence nationale des élèves. »

Art. 36. Le conseil d’éducation

Il est créé auprès de chaque lycée un conseil d’éducation. Le conseil d’éducation comprend neuf membres: le directeur de l’établissement, quatre délégués du comité des professeurs, deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés par les comités respectifs tous les deux ans au mois d’octobre de l’année scolaire en cours. Le conseil d’éducation peut s’adjoindre jusqu’à quatre représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel ayant des relations avec le lycée; ils assistent avec voix consultative au conseil d’éducation. Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur.

Le conseil d’éducation a pour attributions:

• d’adopter la charte scolaire;
• de donner son accord pour les actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et de faire des propositions y relatives;
• d’adopter le projet d’établissement;
• d’aviser le projet de budget de l’établissement et de donner son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement;
• de donner son accord sur l’organisation des horaires hebdomadaires;
• d’aviser les rapports d’évaluation internes et externes du lycée
• d’organiser les réunions et manifestations communes des partenaires scolaires;
• de stimuler et d’organiser des activités culturelles;
• de formuler des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement.

En cas de désaccord du directeur avec une décision prise par le conseil d’éducation, le directeur et les autres membres du conseil d’éducation disposent d’un mois pour régler le différend à l’intérieur de l’établissement. Si le différend subsiste au-delà de ce délai, le ministre décide.

Les modalités de fonctionnement du conseil d’éducation sont fixées par règlement grand-ducal.

(Art 36. Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques)

Source : CODE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

LÉGISLATION : Mémorial A – 325 du 27 avril 2021 PRISE D’EFFET: 1er mai 2021

Recueil réalisé par le MINISTÈRE D’ÉTAT – SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION www.legilux.public.lu/